Vie privée et utilisation des données

Documents contractuels

Les relations commerciales entre NOOTA et le Client sont régies par les documents contractuels suivants, présentés par ordre décroissant de valeur juridique :

le(s) devis ;
les Conditions Générales de Vente ;
les Conditions Générales de Service.

En cas de contradiction entre une ou plusieurs dispositions contenues dans l'un quelconque des documents ci-dessus, les dispositions contenues dans le document de rang hiérarchique supérieur prévaudront.

Date d'entrée en vigueur et durée

Nous ne collectons les Données Personnelles que pour ce qui est nécessaire à la bonne exécution de notre activité et pour fournir le service d'assistance aux clients inscrits sur la plateforme.
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Les types d'informations personnelles suivants peuvent être collectés, stockés et utilisés :Informations sur votre ordinateur, y compris votre adresse IP, votre emplacement géographique, le type et la version de votre navigateur et votre système d'exploitation ;
- Informations sur vos visites et l'utilisation de ce site Web, y compris la source de référence, la durée de la visite, les pages consultées et les chemins de navigation du site Web ;
- Informations que vous entrez lorsque vous créez un compte sur notre site Web, telles que votre adresse e-mail, votre nom de famille, votre prénom ;
- Les informations telles que votre nom et votre adresse e-mail, que vous saisissez pour vous abonner à nos e-mails et/ou bulletins d'information ;
- Les informations relatives aux achats que vous effectuez, aux services que vous utilisez ou aux transactions que vous effectuez sur notre site, qui comprennent votre nom, votre adresse de facturation, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ;
- Les informations contenues dans les communications que vous nous envoyez par e-mail ou sur notre site web, y compris leur contenu et leurs métadonnées ;
- Toute autre information personnelle que vous nous fournissez.
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Avant de nous communiquer des informations personnelles concernant une autre personne, vous devez obtenir le consentement de cette personne à la divulgation et au traitement de ces informations personnelles conformément à la présente politique.

Utilisation de vos données personnelles

Les informations personnelles qui nous sont fournies par l'intermédiaire de notre site web seront utilisées aux fins décrites dans la présente politique ou sur les pages correspondantes du site.
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Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour :
- Administrer notre site web et nos activités ;
- Personnaliser notre site web pour vous ;
- Permettre votre utilisation des services offerts sur notre site web ;
- Vous fournir les services achetés sur notre site web ;
- Vous envoyer des relevés, des factures et des rappels de paiement, et collecter vos paiements ;
- Vous envoyer des communications non marketing ;
- Vous envoyer des notifications par courrier électronique que vous avez reçues de notre part.
- Vous envoyer des notifications par e-mail que vous avez expressément demandées ;
- Vous envoyer notre lettre d'information par e-mail, si vous l'avez demandée (vous pouvez nous informer à tout moment de votre souhait de ne plus recevoir notre lettre d'information) ;
- Traiter les demandes et les plaintes concernant votre site web, formulées par vous ou à votre sujet ;
- Maintenir la sécurité de notre site web et prévenir la fraude ;
- Vérifier le respect des conditions générales qui régissent l'utilisation de notre site web ;
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Nous ne fournirons pas vos informations personnelles à des tiers à des fins de marketing direct ou à d'autres tiers.

Divulgation de vos informations personnelles

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à l'un de nos employés, dirigeants, assureurs, agents, fournisseurs ou sous-traitants dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique, et :

- dans la mesure où la loi nous y oblige ;
- dans le cadre de toute procédure judiciaire en cours ou à venir ;
- pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux (y compris la fourniture d'informations à des tiers à des fins de prévention de la fraude et de réduction du risque de crédit) ;
- À l'acheteur (ou à l'acheteur potentiel) de toute entreprise ou de tout actif en notre possession que nous souhaitons (ou envisageons) de vendre ;
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Et à toute personne que nous estimons raisonnablement faire partie intégrante d'un tribunal ou d'une autre autorité compétente pour la divulgation de ces informations personnelles si, à notre avis, un tel tribunal ou une telle autorité serait susceptible d'exiger la divulgation de ces informations personnelles.
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Sauf disposition contraire de la présente politique, nous ne transmettrons pas vos informations personnelles à des tiers.

Transferts de données

Les informations que nous recueillons peuvent être stockées, traitées et transférées dans tout pays dans lequel nous opérons pour nous permettre d'utiliser les informations conformément à la présente politique.

Les informations personnelles que nous traitons à quelque fin que ce soit ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire pour cette ou ces fins.

Sans préjudice de la disposition précédente, nous supprimerons les données personnelles de ces catégories dans les vingt-quatre (24) jours suivant la suppression de votre compte utilisateur.
Nonobstant les autres dispositions de la présente section, nous conserverons les documents (y compris les documents électroniques) contenant des données personnelles :

Dans la mesure où nous y sommes tenus par la loi ;
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Si nous pensons que les documents peuvent être pertinents pour une procédure judiciaire en cours ou potentielle (par ex, facture, notification d'échec de paiement, conversation entre vous et notre service d'assistance) ;

Et pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux (y compris la fourniture d'informations à des tiers à des fins de prévention de la fraude et de réduction du risque de crédit).

Sécurité de vos données personnelles

Nous prendrons des précautions techniques et organisationnelles raisonnables pour empêcher la perte, l'utilisation abusive ou la modification de vos informations personnelles.
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Nous stockerons toutes les informations personnelles que vous nous fournissez sur des serveurs sécurisés (protégés par un mot de passe et un pare-feu).
Toutes les transactions financières électroniques effectuées sur notre site web seront protégées par des technologies de cryptage.
Vous reconnaissez que la transmission d'informations sur Internet est intrinsèquement peu sûre et que nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données envoyées sur Internet.

L'application Noota respecte la politique de données utilisateur des services API de Google, y compris les exigences d'utilisation limitée. Nous n'utilisons les données que pour fournir ou améliorer les fonctionnalités destinées aux utilisateurs et n'autorisons pas les transferts, sauf à des fins de sécurité. Pour plus d'informations, consultez le lien suivant:
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Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que vous utilisez pour accéder à notre site web ; nous ne vous demanderons pas votre mot de passe (sauf lorsque vous vous connectez à notre site web).

Amendements

De temps à autre, nous pouvons mettre à jour cette politique en publiant une nouvelle version sur notre site web. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour vous assurer que vous avez pris connaissance des modifications apportées à la présente politique. Nous pouvons vous informer des modifications apportées à la présente politique par courrier électronique ou par le biais du service de messagerie privée de notre site web.

Vos droits

Vous pouvez nous demander de vous fournir toute information personnelle que nous détenons à votre sujet.

Le transfert de ces informations sera soumis aux conditions suivantes : présentation d'une preuve suffisante de votre identité (nous acceptons généralement une copie d'un passeport ou d'une carte d'identité et une preuve de votre adresse de facturation dans les cas où vous avez souscrit à une offre payante).

Nous pouvons ne pas divulguer les informations personnelles que vous nous demandez dans la mesure où la loi le permet.

Contactez nous

N'hésitez pas à nous contacter via notre chat pour toute question relative à ces conditions d'utilisation.

Conservation de vos données personnelles